Télétravail, les agents publics ne doivent pas être laissés pour compte !!

La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail bien au-delà des cadres impartis. Cette expérience, dictée par l’urgence, doit être un vecteur pour recenser les besoins d’encadrement du télétravail dans une perspective de qualité de vie au travail. La protection de la santé physique et psychique des salariés et agents doit être une priorité.

Pour l’UNSA, c’est dans cette perspective que les partenaires sociaux doivent modifier l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail signé en juillet 2005 en tirant les enseignements de cette expérimentation à grande échelle. La crise sanitaire a en effet révélé les failles et les besoins dans ce domaine.

Pour l’UNSA Fonction Publique, les 5 millions d’agents publics doivent également pouvoir bénéficier d’avancées dans ce domaine dans le cadre d’une négociation collective avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Le dialogue social et la négociation doivent permettre de clarifier les droits et les devoirs des employeurs et les conditions de mise en œuvre du télétravail, au-delà des textes publiés, dont l’application est par ailleurs très inégale.

L’ouverture d’une telle négociation dans la fonction publique doit déboucher sur un accord, nécessaire pour atténuer les effets négatifs du télétravail et pour en faire une véritable source d’autonomie pour les agents publics.

Pour l’UNSA Fonction Publique, ce nouvel accord devra notamment aborder le droit à la déconnexion pour les agents de la fonction publique et ses modalités de mise en œuvre, les usages des outils numériques qui doivent être régulés en associant systématiquement les utilisateurs.

  • La vie privée des agents doit être protégée et les données sécurisées.
  • Le collectif doit être préservé, de nombreux postes de travail sont à aménager et, au vu de l’intensification du travail induite par la transformation numérique, une mesure de la charge de travail plus adaptée que celle du temps de travail doit être intégrée, les acteurs du réseau de prévention doivent être formés, etc.
  • Enfin, le télétravail est un véritable levier en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en améliorant l’articulation vie professionnelle vie privée.

Le seul GT Télétravail programmé le 1er octobre sur le management du télétravail n’est pas à même de répondre à l’ensemble de ces enjeux essentiels pour les agents. De plus, la négociation sur la qualité de vie au travail ne figure plus à l’agenda social.

C’est pourquoi l’UNSA Fonction Publique demande la mise en place d’une négociation d’un accord sur le télétravail et le travail à distance dans la fonction publique.

Dans nos ministères MEFR, le télétravail est déjà en discussion avec l’administration.

Le dernier GT ministériel a eu lieu le 22 septembre.

Le groupe de travail avait pour but de terminer l’examen du protocole Télétravail ministériel et de l’arrêté ministériel prenant en compte le décret fonction publique de mai 2020.

Un CTM aura bien lieu en octobre prochain et il examinera le protocole et l’arrêté. A ce stade, il n’y a plus l’ambition de l’administration d’aboutir à un accord signé avec les organisations syndicales. Donc pas de comité de suivi.

Le CHSM prendra sa part dans les concertations concernant l’aspect sécurité, ergonomie et TMS, les risques professionnels, la surveillance médicale, … Des GT sont à venir sur les sujets “annexes” comme la formation des télétravailleurs et des encadrants, le maintien du collectif de travail, …

Pour l’équipement informatique donc les postes télétravail, une annexe donne les ambitions du MEFR en la matière : passer de 28 000 postes en début 2020 à 60 000 postes fin 2022.

L’administration ne souhaite pas travailler plus précisément à un poste type autre que la description informatique et les applications. Mais elle pourrait accepter de faire évoluer le matériel en fonction du nombre de jours en télétravail.

Sur l’indemnité prenant en compte l’électricité et la liaison internet, ce fut un non ferme et définitif que l’UNSA regrette.

Sur l’arrêté :

il reprend la base du télétravail et ajoute les différentes dispositions du décret FP de mai 2020 notamment les jours flottants et la possibilité de télétravailler depuis un autre lieu que son domicile, l’autorisation de télétravail dorénavant sans limite, la possibilité de travail ponctuel avec son propre matériel.

Sur le protocole : rien de plus que le texte déjà vu lors du GT du 9 septembre.

- la fourniture d’une attestation d’assurance ne sera plus obligatoire mais l’attention du télétravailleur sera appelé sur ce sujet. - pas d’attestation électrique par un professionnel. On reste sur une déclaration du télétravailleur. - un document attestant son autorisation de télétravail sera transmis à l’agent.

Nous avions eu par notre fédération UNSA Fonction publique la confirmation de l’ouverture de discussions avec les syndicats sur le télétravail au niveau interministériel. Cela risque d’impacter le protocole ministériel qui sera ensuite décliner au niveau des directions.

Un ensemble de choses seront précisées au niveau directionnel comme les déclinaisons du matériel fourni, les applications éligibles au télétravail, la portabilité des lignes téléphoniques, les dotations de téléphones professionnels, …

L’UNSA continue de travailler à l’essor du télétravail dans nos ministères et directions. Nous pensons que nous devons aller plus loin dans l’engagement de l’administration de développer le télétravail mais que tout cela doit se faire avec des moyens renforcés et de nouveaux droits pour les télétravailleurs, sans pour cela oublier les agents sédentaires qui subissent parfois un encadrement mal préparé de cette nouvelle forme de travail.