Annonces de Gérald Darmanin sur effectifs et missions ministérielles

Compte-rendu de l’audience de la fédération UNSA Finances avec le Ministre Gérald Darmanin Mardi 3 septembre à Bercy.

Mardi 3 septembre 2019, une délégation UNSA finances, a rencontré Gerald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le Directeur Général de la DGFIP, Jérome FOURNEL, la toute nouvelle Directrice Générale de la Douane, Isabelle BRAUN LEMAIRE (Ex. SG des MEF de BERCY), ainsi que la Secrétaire Générale du ministère Mylene ORANGE LAMBOUTIN étaient présents.

L’UNSA Finances a commencé par poser un certains nombres de questions sur les réorganisations des directions et des missions au sein des MEF.

Le Ministre nous a donné certaines réponses précises, d’autres plus évasives.



Emplois supprimés au ministère pour les trois années à venir :

En 2020 = 1653 emplois dont 1400 à la DGFiP.

En 2021 = 2161 emplois

En 2022 = 1961 emplois

Nous sommes intervenus pour prévenir le Ministre que les suppressions de postes vont de nouveaux mettre en difficulté les services et les agents dans l’exercice de leurs missions et notamment de recouvrement des impôts et taxes. L’UNSA a fait part au ministre des situations extrêmement préoccupantes de certains services dans lesquels les départs en retraite, nombreux, ne sont plus remplacés et ainsi détériorent fortement les conditions de travail des agents qui restent. En réponse, le ministre nous a fait part de ces explications concernant les conséquences du PASS et de la future suppression de la TH. Il a précisé que le nombre de suppressions d’emplois étaient bien moindre que celles envisagées ou annoncées par certaines centrales syndicales.



Le rapport «  Gardette » sur le recouvrement :

Le rapport Gardette va être envoyé aux fédérations syndicales de Bercy.

Un groupe de travail ministériel « Mission recouvrement fiscal et social » est programmé le jeudi 12 septembre. Il va permettre de commencer le travail avec l’état des lieux et les perspectives dressé par le rapport. Il y aura concertation durant le mois de septembre et le ministre reviendra ensuite vers les fédérations. Gérald Darmanin précise que l’ensemble des préconisations du rapport ne seront pas obligatoirement suivies. Il n’y aura pas forcement une agence unique mais peut-être une unification de la mission. Calendrier de la réforme : 2025. Les cadres DGFiP et Douane vont être réunis en septembre.

DGFIP la géographie revisitée :

Le Directeur Général de la DGFiP a réexpliqué la philosophie générale de cette réorganisation du réseau local de la DGFiP. L’UNSA Finances a fait valoir un calendrier de concertation trop restreint. Jérôme Fournel a précisé que, sauf si la concertation a déjà aboutie, le 1er octobre n’est pas une date butoir. Le temps de concertation pourra aller au-delà de septembre par exemple pour les « gros départements ». L’UNSA Finances a fait part des tensions fortes qui existent dans le réseau DGFiP et de la nécessité de prendre le temps nécessaire à la concertation et à l’explication. L’UNSA a de nouveau exigé qu’il n’y ait pas de mobilité forcée pour les agents et surtout que l’on mette en place un plan de suivi individualisé pour les agents qui seraient concernés et un accompagnement individualisé avec des indemnités revues à la hausse notamment pour les mobilités de petites distances.

Le travail de concertation avec les préfets et la mise en place des Maison France Services a été évoqué par le ministre, pour la présence des services DGFiP sur le territoire.

Le DGFIP a précisé que les organisations syndicales seraient reçues fin septembre pour faire un point sur les projets de géographie revisitée des directions locales.

RIFSEEP (Régime indemnitaire au mérite)

Prévu à l’origine pour s’appliquer en 2020 à la DGFIP et à la Douane, il ne sera pas mis en place sur cette période. Le ministère expertise de nouveau l’éventualité de la mise en place de ce régime indemnitaire au mérite qui s’applique normalement à la fonction publique d’Etat. Mais nous n’avons pas senti un grand engouement. A suivre …

__Démétropolisation __ La liste des services retenus pourrait être annoncée en novembre. Cela devrait concerner 2500 agents au total. Il n’y aurait pas que des services de l’Ile de France mais cela pourrait concerner des services de grosses agglomérations en province qui seraient délocalisés vers de petits départements. Le DGfiP est chargé de dressé un cahier des charges pour préciser ce que serait une bonne implantation en province. Le ministre a précisé qu’il faudra prendre le temps nécessaire à une concertation et préparation avec les services concernés et les collectivités d’accueil. Il a parlé de 2024 ou 2026.




Accompagnement social des agents

L'UNSA Finances a réclamé un plan social d'accompagnement aux mobilités qui seront issues des réorganisations des services et missions du MEF. Nous souhaitons que le ministère puisse prévoir des mesures d'accompagnement social qui iront au-delà des mesures fonction publique.

Le Ministre a souhaité qu’un groupe de travail sur ce thème soit programmé très vite.




Qualité de Vie au travail :

L’UNSA est intervenu pour demander une concertation sur la QVT. Nous avons demandé plus de moyens pour la mise en place du télétravail, une politique plus proactive en ce domaine, et des réflexions sur le travail à distance et l’aménagement du temps de travail notamment l’expérimentation de la semaine de de 4 jours.



Transfert des missions Douane vers la DGFIP :

Un certain nombre de missions “fiscales” sont ciblées pour être transférées de la Douane vers la DGFiP. Nous sommes intervenus pour demandé des précisions quant à la nature de ces missions et taxes, et le calendrier de ce transfert. Nous n’avons, pour l’instant, eu que peu de précisions. La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP, ne serait pas concernée par le transfert Douane / DGFiP.

Contractuels :

Il y aura bien des recrutements de contractuels dans nos directions avec des contrats de projet comme prévu dans la loi de transformation de la fonction publique. Sur des postes de technicité notamment en informatique.

Délégation UNSA Finances : Luc Doumont (SG), Hervé Papin (SGA), Grégory Ducornetz (SGA Douane).

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