DROITS FONCTIONNAIRES

La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

L’arrêté du 6 février 2020, publié le 12 février 2020, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle. Cet arrêté propose plusieurs modèles de convention de rupture conventionnelle en fonction de la situation de l’agent (fonctionnaires,  […]

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Disponibilité et congé parental : de nouveaux droits familiaux

L’UNSA Fonction Publique avait proposé des mesures pour neutraliser l’impact des congés familiaux sur les déroulements de carrière. Elle l’avait revendiqué fortement et l’avait fait inscrire dans le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique. Le décret  […]

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