Suite aux décisions de reconfinement de la population pour 4 semaines, voici ci dessous quelques informations qui précisent l’organisation des services et les positions des agents lors de cette période.
Nous joignons aussi la FAQ (Foire aux questions) validée et actualisée par la fonction publique sur ces sujets.
- Généralisation des mesures de confinement sur tout le territoire donc touchera tous les agents du ministère et notamment les fermetures d’écoles qui aura des conséquences importantes sur le fonctionnement des services. Une priorité est donnée à l’ouverture des services publics mais une ouverture adaptée aux conditions sanitaires (guichets ouverts sur rendez-vous, réponses téléphoniques…). L’objectif est de maintenir la continuité du service public tout en assurant la protection des usagers et des agents.
- ASA Garde d’enfants : Pour les gardes d’enfants pour les 3 semaines à venir : pour les enfants de moins de 16 ans : les parents (un par couple mais interchangeable) sont placés en ASA garde enfant si le télétravail n’est pas possible. Avec une exception pour les parents dont l’enfant est en situation handicap (ASA possible même si télétravail possible).
- ASA Dérogatoire : Nouvelle possibilité prévue : à titre exceptionnelle pour les trois semaines à venir, les ASA garde enfant pourront être accordées à titre dérogatoire à certain agents (qui pourraient normalement télétravailler) s’ils estiment que cela sera compliqué au vu de la garde de leurs enfants en bas âge (enfants jusqu’à la fin de l’école primaire / 13 ans maxi). La demande sera faite (sur l’honneur) au chef de service qui tiendra compte des situations individuelles et de l’impératif de service.
Mesures générales pour les fonctionnaires et les agents contractuels :
- Vacances scolaires et congés des agents : Les agents qui avaient poser des congés pour les vacances de leur zone donc en dehors des nouvelles dates imposées sont invités et autorisés à les changer pour se caler sur les nouvelles dates. Ceux qui les avaient posé sur les nouvelles dates sont invités à les garder. Mais rien n’est imposé !
- Report des congés 2020 : les congés non pris en 2020 pourront être pris jusqu’au 9 mai 2021.
Notre première analyse : Nous nous doutons que ces informations données le vendredi après midi, pour une application mardi 6 avril matin, vont poser de gros soucis en termes d’organisation des services et d’organisation de la vie des agents, notamment à cause de la fermeture des écoles et des vacances scolaires imposées.
Nous rappelons que si la proposition est faite par l’administration aux agents ayant posés leurs congés (à d’autres dates que les nouvelles dates imposées) de les avancer s’ils le souhaitent, pour se caler sur ces nouvelles dates, en tout état de cause il n’y a pas d’obligation en la matière !
Nous avons demandé l’organisation de vaccinations (comme cela va se passer pour les policiers ou les enseignants) pour les douaniers, les vérificateurs enquêteurs INSEE ou CCRF, et les personnels en charge de l’accueil. L’administration nous valide que les agents de surveillance douanière sont considérés comme des forces de sécurité et seront vaccinés en priorité.
Ci contre la FAQ COVID actualisée avec les réponses aux questions touchant ce 3ème confinement :