Lors de cette audio-conférence hebdomadaire, nous avons eu les précisions suivantes :
Réponses de Olivier DUSSOPT :
- REPAS : Le décret va bientôt être publié concernant la prise en charge des frais de repas des agents en présentiel qui n’ont ni restauration collective sur place, ni panier repas. Ils pourront avoir droit aux indemnités de frais de repas et ceci depuis le 16 mars.
- Instances de dialogue social à distance : Les ordonnances sont parues et cela va permettre de tenir des instances à distance notamment les CHS CT, puis les CAP et les CT en fonction des thèmes les plus urgents.
- Bénévolat dans les réserves sanitaires ou citoyennes : Pas d’ASA pour ces bénévolats mais les agents peuvent bien sûr prendre des congés pour y participer.
- Concours : Chaque direction va préparer de nouveaux calendriers de dates de concours. Les lauréats vont être avertis des nouvelles dates des stages de formation.
- ASA : Le gouvernement ne reviendra pas sur les modalités des ASA notamment concernant la non génération de jours RTT. Cela permet de mettre chacun (public et privé) dans les mêmes conditions de confinement (référence au conditions de chômage partiel).
- Pour les quatorzaines : Cela concerne maintenant les agents qui ont été en contact étroit et prolongé avec un agent infecté.
- Les modalités de la prime exceptionnelle pour les agents de l’Etat en présentiel dans le cadre des PCA sont en cours d’examen.
Réponses de la Secrétaire Générale de Bercy :
- Masques : 4,25 millions de masques FFP1 (masques chirurgicaux) ont été commandés en Chine pour les MEF (25%), l’Education Nationale et le Ministère de la Justice (Agents de la Pénitentiaire). 860 000 masques ont été livrés cette semaine et sont en cours de dispatching vers la DGCCRF, la DGFiP et la Douane pour les agents en présentiel et contrôle.
Déclaration liminaire des fédérations syndicales UNSA et CFE-CGC :
Intervention UNSA CGC Réunion Ministres
Nos fédérations UNSA et CFE-CGC souhaitent revenir sur certains sujets qui n’ont pas encore trouvé réponse à ce jour ou qui demandent des précisions mais aussi sur certains textes issus de la DGAFP qui posent question : - Pourriez-vous faire le point sur l’approvisionnement en moyens de protection pour les services et agents en présentiel et mission de contrôle notamment les douaniers ? Ces agents doivent pouvoir être protégés et disposer des équipements de protection nécessaires. Il s’agit pour nous de la principale préoccupation à avoir.
- En l’état actuel, les autorisations d’absence ne génèrent pas de droits à jours de RTT. Nos fédérations revendiquent, dans cette situation exceptionnelle, une révision de cette disposition pour que les agents ne subissent pas une diminution de ces jours, d’autant que beaucoup d’entre eux sont placés en ASA car la possibilité de télétravail ne leur est pas offerte.
- Nous demandons que notre ministère et les directions redoublent d’efforts pour permettre le télétravail au plus grand nombre en prenant notamment en charge les équipements nécessaires. Pourriez-vous nous faire un point sur cette question du télétravail car nous nous rendons compte que les conditions de travail et les modalités de gestion de cette forme de travail ne sont pas homogènes dans toutes les directions de notre ministère.
- Nous attendons toujours la doctrine de l’administration sur les congés. Cela devient urgent car ce sujet met déjà certains personnels sous tension alors que les priorités sont aujourd’hui ailleurs. Pour anticiper sereinement la sortie de crise, nous vous demandons que chaque agent puisse bénéficier de ses congés dans des conditions normales d’utilisation. Pour la gestion des congés non pris de 2019, il serait peut-être opportun de déplafonner les CET.
- Pour les frais de repas, ce décret à venir est une bonne chose. Pouvez-vous nous préciser s’il sera d’application rétroactive ?
- Nous demandons une nouvelle fois la déclaration comme maladie professionnelle pour tous les agents publics qui seraient atteints du coronavirus durant l’exercice de leur mission.
- Où en est la question de la prime exceptionnelle pour tous les fonctionnaires engagés en présentiel sur les missions prioritaires de l’Etat dans cette période de crise sanitaire ?
- Concernant la fiche de la DGAFP concernant la tenue à distance des instances de dialogue social, comment envisagez-vous de l’appliquer à nos instances ministérielles et à quelle échéance ?