La ministre de la transformation et de la fonction publiques a organisé le 25 février une nouvelle réunion d’échanges sur la situation sanitaire, en amont des annonces du Premier ministre.

Après avoir évoqué les évolutions de la situation pandémique, Amélie de Montchalin a rappelé la disposition prolongeant la suspension du jour de carence qui sera soumise au CCFP du 8 mars et les nouvelles règles relatives à la période d’isolement. Elle a précisé qu’en conséquence de l’avis du HCSP de début février, les cas positifs qui travaillent à l’hôpital sont soumis aux règles communes d’isolement (plus de dérogation pour continuer à travailler).

Concernant les agents contractuels et la question des contrats courts et renouvellements de contrat, un bilan sera effectué. Constat est fait d’une montée en charge du versement de l’indemnité de fin de contrat.

Côté télétravail, pour la semaine du 15 au 19 février, l’objectif de 50% est atteint dans la FPE puisque 52% des agents (NDLR : toujours hors enseignants, DAP, PJJ, Police) ont télétravaillé au moins un jour (vs 40 à 45% avant le renforcement du télétravail – circulaire du PM du 5/2) : 75% en administration centrale, 44% dans les services déconcentrés. En administration centrale, 37% des agents qui ont télétravaillé l’ont fait de 4 à 5 jours, 13% dans les services déconcentrés.

La ministre a ajouté qu’elle était consciente que malgré les consignes claires, des difficultés subsistaient en administration déconcentrée, notamment liées aux moyens et réseaux.

Elle a listé les départements où le virus est très actif et où l’exercice du télétravail est inférieur à la moyenne nationale (06, 10, 52, 56, 58, 62, 83).

Les retours de déplacement hors UE ou depuis la Guyane, La Réunion ou Mayotte imposent désormais un isolement de 7 jours : les agents publics concernés seront donc placés en télétravail durant cette période, en ASA en cas d’impossibilité de télétravailler.

Sur tous ces points, la FAQ DGAFP sera actualisée.

Enfin, concernant la vaccination sur le lieu de travail à l’instar du secteur privé, Amélie de Montchalin a indiqué qu’un protocole de vaccination adapté va être diffusé aux ministères. La vaccination sera proposée dans les réseaux de médecine de prévention/travail. Elle pourra avoir lieu à l’initiative de l’agent affecté par une des pathologies listée dans une annexe au protocole. Il s’agit d’une opportunité supplémentaire de pouvoir accéder à la vaccination (choix du médecin traitant ou médecin du travail).

L’UNSA Fonction publique a évoqué les éléments suivants :

• Equipements de protection : la qualité des masques et leur niveau de protection restent une préoccupation, l’UNSA continue à revendiquer la dotation de FFP2 pour les agents les plus exposés et relaie les inquiétudes dans la FPH concernant les masques KN95.
• Maladie professionnelle : comment évoluent les réflexions en cours sur la prise en compte du COVID long ?
• Education nationale : les multiples mises à jour des consignes à une fréquence élevée, sans dialogue social ni prévenance des personnels, posent problème. Cette méthode doit laisser la place à une meilleure anticipation, des protocoles clairs et connus de tous, assortis des moyens pour les mettre en œuvre.
• Télétravail, réunions en présentiel, organisation du travail : les consignes sont encore trop souvent ignorées dans certaines collectivités et services déconcentrés. Pour preuve la grande différence du pourcentage de télétravail avec l’administration centrale, qui ne peut s’expliquer uniquement par des moyens matériels insuffisants. Il faut sur ce dernier point soutenir les services informatiques locaux surchargés.
• Vaccination : le protocole adressé aux ministères doit faire l’objet d’une communication aux organisations syndicales. Dans chaque périmètre il conviendra d’organiser le dialogue social sur cette question. Le choix doit réellement relever de l’agent, il faut préserver le confidentialité, prudence à avoir sur la mise en œuvre de ce dispositif.

Réponses de la ministre et précisions complémentaires :

• Maladie professionnelle et COVID long : le sujet est pris très au sérieux par le ministre de la santé, des études ont été commandées et sont en cours.
• Réunions : les choses sont très claires, pas de réunions en présentiel ou, si elles sont indispensables, limitation à 6 personnes (exemple Conseil des ministres). L’objectif reste d’éviter les brassages.
• Education nationale : priorité est donnée aux règles sanitaires. Les protocoles sont ajustés sur la base d’éléments objectifs et non de procédure. Les tests salivaires ont maintenant prouvé leur efficacité, ils seront déployés.
• Masques : à ce stade maintien de l’avis du HCSP du 14 janvier.
• HMI en distanciel : clarification à venir en mars. La question du droit syndical en télétravail pourra être incluse dans l’accord télétravail.